Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente de prestations de publication éditoriale sur le site tous-colibris.fr : insertion de lien éditorial, article clé en main, article rédigé, portrait ou interview, annonce de levée de fonds, abonnement de présence éditoriale et opérations sur mesure. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Vendeur

Les prestations sont fournies par GTA GO TO AGENCY, SIREN 944 980 762, dont le siège est situé 9 rue Jean-Jacques Rousseau, 21000 Dijon. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

3. Prix

Les prix sont affichés publiquement sur la page annonceurs et exprimés en euros hors taxes : Lien éditorial 390 €, Article clé en main 590 €, Article rédigé 790 €, Portrait ou interview 1 290 €, Annonce de levée 1 690 €, Présence climat 1 190 € par mois avec un engagement minimum de trois mois, Dossier signature 2 900 €. La taxe sur la valeur ajoutée applicable s'ajoute au prix indiqué. Le prix convenu est ferme pour la durée de la commande.

4. Deux modalités de commande

Les prestations sont proposées selon deux modalités distinctes, dont découlent des règles de règlement et de délai différentes.

• Libre-service (lien éditorial, article clé en main) : commande et paiement en ligne au prix affiché, sans devis ni échange préalable. Vous transmettez ensuite vos éléments par formulaire.
• Sur devis (article rédigé, portrait, annonce de levée, abonnement, dossier signature) : proposition chiffrée préalable, rédaction à notre charge, validation puis facturation.

Aucune modalité ne comporte de rendez-vous téléphonique : l'ensemble des échanges se fait par écrit.

5. Contrôle de conformité et droit de refus

Tout contenu, y compris fourni par vos soins, fait l'objet d'un contrôle avant publication portant sur la cohérence thématique avec la ligne éditoriale et sur la véracité des allégations environnementales. Nous nous réservons le droit de refuser une commande à ce titre. En cas de refus, la totalité des sommes versées vous est remboursée sous 14 jours, sans autre indemnité.

6. Validation du contenu

Pour les prestations sur devis, aucun contenu n'est mis en ligne sans votre accord écrit : vous recevez une première version pour relecture et disposez de deux allers-retours de correction inclus dans le prix. Les demandes de réécriture au-delà de ce nombre, ou toute modification substantielle de l'angle après validation, font l'objet d'un devis complémentaire. Pour les prestations en libre-service, le texte que vous fournissez est publié tel quel, sous réserve du contrôle prévu à l'article 5 : il vous appartient de le relire avant transmission.

7. Délais de publication

• Libre-service : publication sous 48 heures ouvrées à compter de la réception de vos éléments complets.
• Sur devis, réponse à votre demande : 48 heures ouvrées.
• Sur devis, première version du contenu : 3 jours ouvrés après réception du brief complet.
• Sur devis, publication : 5 jours ouvrés après votre validation écrite.
• Annonce de levée de fonds : publication sous 48 heures ouvrées, à la date d'embargo que vous fixez.
• Récapitulatif de livraison (URL publiée, ancre, destination, balisage du lien) : 24 heures après la mise en ligne.

8. Règlement

En libre-service, le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande : c'est la contrepartie de l'absence de devis et du délai de 48 heures. Sur devis, aucun acompte n'est demandé à la commande, la facture est émise le jour de la publication et payable à 30 jours par virement bancaire. Conformément à l'article L. 441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux d'intérêt légal majoré ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

9. Retard de notre fait et remboursement

Si le contenu n'est pas mis en ligne dans le délai prévu à l'article 7 pour une raison qui nous incombe, la prestation vous est intégralement remboursée, ou non facturée si elle ne l'a pas encore été. Cette garantie ne s'applique pas lorsque le retard résulte d'un défaut de réponse, de validation ou de fourniture d'éléments de votre part.

10. Nature et permanence des liens

Les liens sortants des contenus commerciaux sont balisés rel="sponsored", conformément aux consignes publiées par Google. Nous ne vendons pas de lien présenté comme transmettant un signal de classement, et nous ne pratiquons pas la location de liens. Le contenu publié et le lien qu'il contient sont maintenus en ligne sans limitation de durée, sous réserve des cas de retrait prévus à l'article 11. Aucun résultat de référencement, de position ou de trafic n'est garanti : l'obligation est une obligation de moyens quant à la publication et sa permanence.

11. Retrait et dépublication

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier un contenu publié dans quatre cas : décision de justice ou injonction d'une autorité ; contenu devenu manifestement trompeur, notamment en matière d'allégation environnementale ; site de destination devenu inaccessible, malveillant ou sans rapport avec la prestation commandée ; cessation d'activité du site. Dans les deux derniers cas, aucun remboursement n'est dû. Vous pouvez demander à tout moment le retrait de votre propre contenu, sans remboursement.

12. Indépendance éditoriale

La rédaction conserve la maîtrise du traitement rédactionnel et refuse les allégations environnementales trompeuses ainsi que les contenus contraires à sa charte. Tout contenu commercial porte une mention « Contenu partenaire » visible avant lecture. Ces mentions ne peuvent être retirées à la demande d'un annonceur.

13. Abonnement

L'abonnement Présence climat est conclu pour une durée minimale de trois mois, soit un engagement total de 1 190 € par mois pendant trois mois. Il se poursuit ensuite au mois le mois et peut être résilié à tout moment par simple email, avec un préavis de trente jours. Les contenus publiés pendant l'abonnement restent en ligne après sa résiliation.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus rédigés par nos soins restent notre propriété et sont publiés sur notre site. Vous disposez d'un droit de citation et de partage du contenu publié, avec lien vers la page d'origine. Les éléments que vous nous fournissez (marque, logo, citations, visuels) restent votre propriété et nous garantissez en détenir les droits.

15. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les prestations étant destinées à des professionnels, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

Pour toute question sur ces conditions : [email protected].