Êtes-vous concerné par le décret tertiaire ?
Vérifiez en quelques secondes si votre bâtiment relève du dispositif Éco Énergie Tertiaire, et obtenez vos objectifs de réduction et la prochaine échéance de déclaration sur OPERAT.
Comment lire le résultat
Le décret tertiaire s'applique à tout bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur une surface cumulée d'au moins 1 000 m². Les assujettis doivent réduire leur consommation d'énergie finale de 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040 et 60 % d'ici 2050, par rapport à une année de référence, ou atteindre un niveau de consommation exprimé en valeur absolue.
Pour la marche à suivre complète (méthodes, modulations, sanctions), consultez notre guide du décret tertiaire et d'OPERAT. Pour automatiser le suivi de vos consommations et de votre empreinte, comparez les logiciels de bilan carbone et de reporting.