Veille réglementaire
Veille réglementaire et actualités
Les règles et les signaux qui façonnent l'économie bas-carbone, décryptés pour les entreprises, les startups et les citoyens. Dernier décryptage publié le 20 juin 2026 ; chaque page indique la date de sa dernière correction.
Le dernier décryptage
Réglementation
9 décryptages
- 18 juin 2026CSRD et paquet Omnibus 2025-2026 : nouveaux seuils, calendrier révisé et ce qui change vraiment pour les PME et scale-ups
Le paquet Omnibus relève les seuils de la CSRD à 1 000 salariés et 450 millions d'euros de CA, sort 80 % des entreprises du champ et simplifie les ESRS. Calendrier, value chain cap et conséquences pour les PME et scale-ups.
5 min, 6 sources - 16 juin 2026Décret tertiaire et OPERAT : ce que vous devez déclarer avant le 30 septembre 2027
Décret tertiaire : qui est concerné (bâtiments de plus de 1 000 m²), objectifs -40 % / -50 % / -60 %, prochaine déclaration OPERAT avant le 30 septembre 2027 (consommations 2026), méthodes Crelat et Cabs, sanctions jusqu'à 7 500 euros.
10 min, 15 sources - 11 juin 2026MACF / CBAM : le guide pratique de la taxe carbone aux frontières en 2026
Le MACF (CBAM) est entré dans sa phase définitive le 1er janvier 2026. Produits concernés, seuil de 50 tonnes, statut de déclarant autorisé, certificats, calendrier : ce que les importateurs doivent faire dès maintenant.
5 min, 9 sources - 9 juin 2026Décret BACS 2026 : obligation de GTB, seuils 290 kW et 70 kW, échéances 2025, 2027 et le report à 2030
Décret BACS à jour juin 2026 : obligation de GTB pour les bâtiments tertiaires, seuils 290 kW et 70 kW, échéance maintenue au 1er janvier 2025 et report officiel au 1er janvier 2030. Lien avec le décret tertiaire et guide de mise en conformité.
6 min, 7 sources - 28 mai 2026Taxonomie verte européenne : le mode d'emploi des startups climat pour accéder à la finance durable
Comprendre la taxonomie verte européenne en 2026 : ses 6 objectifs, le principe DNSH, les critères de durabilité et son utilité concrète pour lever des fonds verts.
6 min, 6 sources - 20 mai 2026Greenwashing : ce que les marques peuvent encore dire en 2026, entre directive EmpCo et Green Claims gelée
Allégations environnementales encadrées en 2026 : directive EmpCo en vigueur, Green Claims gelée, règles françaises sur la neutralité carbone et sanctions. Le point complet.
5 min, 6 sources - 14 mai 2026Devoir de vigilance des entreprises : ce que l'Omnibus change vraiment à la CS3D
La directive CS3D sur le devoir de vigilance a été allégée par le paquet Omnibus, adopté définitivement le 24 février 2026. Périmètre, chaîne de valeur, calendrier : le point complet.
5 min, 6 sources - 7 mai 2026Loi AGEC et filières REP : où en est la France en 2026 ?
Indice de durabilité, tri des biodéchets, REP textile en crise, interdictions plastiques : le point sur l'application de la loi AGEC et les obligations des producteurs en 2026.
4 min, 6 sources - 29 avril 2026BEGES : qui doit publier son bilan carbone réglementaire en 2026, et pourquoi le faire même sans obligation
Seuils, scopes 1, 2 et 3, fréquence, sanctions jusqu'à 100 000 euros, plan de transition, plateforme ADEME : le cadre du bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) en juin 2026.
4 min, 7 sources
Financement
2 décryptages
- 17 juin 2026Aides à la transition énergétique des entreprises en 2026 : le guide pratique du dirigeant
CEE 6e période, prêts verts Bpifrance, Fonds Chaleur, France 2030, C3IV, décret tertiaire : panorama 2026 des aides à la transition énergétique pour les entreprises, montants, dates et logique de cumul.
6 min, 12 sources - 5 juin 2026Financer une startup climat en France en 2026 : France 2030, ADEME, loi Industrie verte, C3IV et Bpifrance
Panorama pratique des leviers pour financer une startup climat en France en 2026 : appels à projets ADEME France 2030, crédit d'impôt C3IV, prêts verts et equity Bpifrance.
4 min, 4 sources
Marché
1 décryptage
- 12 juin 2026Marché carbone européen : prix du CO2, MACF et report de l'ETS2 à 2028, ce qui change en 2026
Prix de la tonne de CO2 entre 70 et 80 euros, MACF payant depuis janvier 2026, ETS2 reporté à 2028 : le point complet sur le marché carbone européen et ses effets pour les entreprises.
4 min, 6 sources
Guide
1 décryptage
- 14 juin 2026Logiciel de bilan carbone : le guide d'achat 2026 pour bien choisir
Comment choisir un logiciel de comptabilité carbone en 2026 : scopes 1-2-3, conformité CSRD et GHG Protocol, Base Empreinte ADEME, prix indicatifs, aides et pièges, selon votre profil PME, ETI ou grand groupe.
4 min, 10 sources
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