Veille réglementaire & actualités
Les règles et les signaux qui façonnent l'économie bas-carbone, décryptés pour les entreprises, les startups et les citoyens. Mis à jour au fil de l'actualité.
Baromètre 2025-2026 des levées greentech françaises : moins d'argent, des paris plus lourds
Avec environ 1,3 milliard d'euros levés en 2025, soit une chute de l'ordre de 41% par rapport à 2024, la greentech française traverse une phase de correction. Mais derrière le repli des montants se dessine une recomposition : retour du nucléaire civil, montée en puissance de l'économie circulaire, et un rôle d'amortisseur joué par l'argent public. Notre tracker de douze opérations récentes éclaire ces lignes de force.
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RéglementationCSRD et paquet Omnibus 2025-2026 : nouveaux seuils, calendrier révisé et ce qui change vraiment pour les PME et scale-ups
La directive européenne sur le reporting de durabilité, présentée en 2022 comme un tournant pour la transparence extra-financière, a été profondément remaniée. Le paquet Omnibus de simplification, proposé par la Commission le 26 février 2025, relève fortement les seuils d'assujettissement, repousse le calendrier et allège les normes ESRS. Résultat : environ 80 pourcent des entreprises pressenties sortent du périmètre obligatoire. Voici ce que cela change concrètement pour les ETI, les PME et les scale-ups insérées dans les chaînes de valeur.
RéglementationDécret tertiaire et OPERAT : ce que vous devez déclarer avant le 30 septembre 2026
Chaque année, des dizaines de milliers de gestionnaires de bureaux, commerces et entrepôts doivent rendre des comptes sur leur consommation d'énergie. En 2026, l'échéance tombe le 30 septembre : voici comment ne pas se faire piéger par le décret tertiaire et sa plateforme OPERAT.
RéglementationMACF / CBAM : le guide pratique de la taxe carbone aux frontières en 2026
Depuis le 1er janvier 2026, importer de l'acier, de l'aluminium ou du ciment dans l'Union européenne ne relève plus seulement de la logistique : c'est devenu une affaire de carbone. Le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais) a quitté sa longue période d'essai pour entrer dans sa phase définitive, avec de vraies obligations et, bientôt, un vrai coût. Pour une entreprise importatrice, la question n'est plus de savoir si le dispositif s'applique, mais de vérifier si elle dépasse le seuil de 50 tonnes par an, et si elle a bien obtenu son statut de déclarant autorisé. Voici ce qu'il faut comprendre et faire, étape par étape.
RéglementationDécret BACS 2026 : obligation de GTB, seuils 290 kW et 70 kW, échéances 2025, 2027 et le report à 2030
Le décret BACS oblige les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation puissants à se doter d'une gestion technique du bâtiment. Seuils de 290 kW et 70 kW, échéances réelles (dont le report de 2027 à 2030 acté fin 2025) et lien avec le décret tertiaire : voici ce qu'il faut savoir pour se mettre en conformité en 2026.
RéglementationTaxonomie verte européenne : le mode d'emploi des startups climat pour accéder à la finance durable
Quand un fonds vert, une banque ou un émetteur d'obligations décide où placer ses capitaux, il s'appuie sur une grille commune définie à l'échelle de l'Union. Cette grille porte un nom technique, la taxonomie verte européenne, et elle conditionne aujourd'hui une large part de l'accès à la finance durable. Pour une startup climat qui prépare une levée, savoir parler ce langage est devenu un atout stratégique, même quand la loi ne l'y oblige pas.
RéglementationGreenwashing : ce que les marques peuvent encore dire en 2026, entre directive EmpCo et Green Claims gelée
Deux directives européennes devaient refonder la lutte contre l'écoblanchiment. En juin 2026, l'une s'impose comme socle obligatoire, l'autre reste bloquée dans les couloirs de Bruxelles. Pour les marques, le résultat est un cadre exigeant mais lisible : les mots vagues sont bannis, les preuves deviennent la règle.
RéglementationDevoir de vigilance des entreprises : ce que l'Omnibus change vraiment à la CS3D
Adoptée en 2024, la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises devait obliger les grands groupes à surveiller les atteintes aux droits humains et à l'environnement tout au long de leur chaîne de valeur. Deux ans plus tard, le texte ressort méconnaissable du paquet Omnibus. Périmètre réduit de moitié, vigilance recentrée, responsabilité civile renvoyée aux droits nationaux : voici l'état réel du dossier à l'été 2026.
RéglementationLoi AGEC et filières REP : où en est la France en 2026 ?
Six ans après son adoption, la loi AGEC entre dans sa phase la plus concrète. Indice de durabilité affiché en magasin, biodéchets triés à la source, filières de responsabilité élargie du producteur qui s'étendent au textile, aux jouets et au bricolage : 2025 et 2026 marquent un tournant, avec son lot de réussites et de tensions, à commencer par le financement du recyclage textile.
RéglementationBEGES : qui doit publier son bilan carbone réglementaire en 2026, et pourquoi le faire même sans obligation
Quantifier ses émissions de gaz à effet de serre n'est plus une démarché volontaire pour les grandes organisations françaises. Depuis le décret de 2022 et la loi Industrie Verte, le bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) couvre les trois scopes, s'accompagne d'un plan de transition chiffré et expose à des amendes alourdies. Tour d'horizon des règles applicables en juin 2026, et des raisons de s'y mettre avant d'y être contraint.
Financement
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FinancementAides à la transition énergétique des entreprises en 2026 : le guide pratique du dirigeant
En 2026, financer la transition énergétique de votre entreprise ne repose plus sur un seul guichet, mais sur l'art d'empiler des dispositifs cumulables. Entre les certificats d'économies d'énergie entrés dans leur 6e période, les prêts verts Bpifrance sans garantie sur vos actifs, le Fonds Chaleur de l'ADEME doté de 800 millions d'euros et les appels à projets France 2030, le levier financier existe pour presque chaque projet. Encore faut-il connaître la bonne séquence et les seuils d'éligibilité. Voici le panorama à jour de juin 2026, pensé pour un dirigeant qui veut réduire sa facture, se mettre en conformité et investir au meilleur coût.
FinancementFinancer une startup climat en France en 2026 : France 2030, ADEME, loi Industrie verte, C3IV et Bpifrance
Lancer une jeune pousse de la transition demande de combiner plusieurs sources d'argent public et privé. Entre les appels à projets de l'ADEME, le crédit d'impôt pour l'industrie verte et les prêts de Bpifrance, voici comment s'orienter selon votre stade de développement en juin 2026.
Marché
1Guide
1Passer de la veille à l'action
Comparez les outils de conformité, suivez les levées de fonds et explorez l'écosystème.