MACF / CBAM : le guide pratique de la taxe carbone aux frontières en 2026
Depuis le 1er janvier 2026, importer de l'acier, de l'aluminium ou du ciment dans l'Union européenne ne relève plus seulement de la logistique : c'est devenu une affaire de carbone. Le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais) a quitté sa longue période d'essai pour entrer dans sa phase définitive, avec de vraies obligations et, bientôt, un vrai coût. Pour une entreprise importatrice, la question n'est plus de savoir si le dispositif s'applique, mais de vérifier si elle dépasse le seuil de 50 tonnes par an, et si elle a bien obtenu son statut de déclarant autorisé. Voici ce qu'il faut comprendre et faire, étape par étape.

Le principe : payer aux frontières le même prix carbone qu'en Europe
Le MACF répond à un problème simple. En Europe, les industriels les plus émetteurs paient déjà leur carbone via le marché de quotas EU ETS (le système d'échange de quotas d'émission). Sans garde-fou, il serait tentant d'importer des produits fabriqués hors de l'UE, là où aucun prix carbone ne s'applique : c'est ce qu'on appelle la fuite de carbone. Le MACF corrige ce déséquilibre en imposant aux importateurs un prix carbone équivalent à celui supporté par les producteurs européens.
Concrètement, l'importateur devra acheter des certificats MACF correspondant aux émissions incorporées dans les marchandises qu'il fait entrer dans l'UE. Le prix de ces certificats n'est pas arbitraire : il est calé sur le prix moyen des quotas du marché carbone européen. Le MACF est donc le miroir extérieur de l'EU ETS, conçu pour égaliser les conditions de concurrence entre production interne et importations.
Six produits dans le viseur
Le dispositif ne couvre pas toutes les importations, loin de là. Il vise les secteurs les plus intensifs en carbone, listés à l'annexe I du règlement UE 2023/956.
- L'acier et les produits sidérurgiques
- L'aluminium
- Le ciment
- Les engrais azotés
- L'électricité
- L'hydrogène
Le calendrier : transitoire jusqu'à fin 2025, définitif depuis 2026
Le MACF s'est déployé en deux temps. Une période transitoire, du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, n'imposait que des obligations déclaratives, sans aucun paiement : il s'agissait de roder la collecte de données d'émissions. Depuis le 1er janvier 2026, la phase définitive est en vigueur, avec des obligations renforcées et, à terme, le paiement effectif du carbone importé.
Plusieurs jalons rythment cette montée en charge. La date du 31 mars 2026 marquait la limite pour déposer une demande d'autorisation tout en continuant à importer sous le code transitoire Y238. Depuis le 1er avril 2026, cette tolérance a pris fin : importer des marchandises MACF sans autorisation expose désormais à un blocage au dédouanement et à des sanctions. Le 7 avril 2026, la Commission a publié le premier prix des certificats MACF, calculé comme la moyenne trimestrielle des prix d'adjudication des enchères EU ETS.
Les échéances les plus structurantes arrivent en 2027. Les ventes de certificats MACF démarreront le 1er février 2027, et la toute première déclaration MACF annuelle, au titre des importations 2026, devra être déposée au plus tard le 31 mai 2027. À partir de 2027, le prix des certificats deviendra hebdomadaire et non plus trimestriel.
Le seuil de 50 tonnes : la première question à se poser
C'est la mesure la plus importante pour les PME et les jeunes entreprises. La simplification dite Omnibus, adoptée en 2025, a instauré un seuil de minimis de 50 tonnes par an de marchandises MACF cumulées. En dessous de ce volume annuel, aucune obligation MACF ne s'applique. Cette exonération sort du dispositif environ 182 000 importateurs, en majorité des petites structures, tout en continuant de couvrir plus de 99 % des émissions visées.
Au-delà de 50 tonnes par an, en revanche, l'entreprise doit impérativement être titulaire du statut de déclarant MACF autorisé avant d'importer. En France, ce statut correspond au code Y128 et relève de la DGEC, la Direction générale de l'énergie et du climat. Au 7 janvier 2026, plus de 4 100 opérateurs avaient déjà obtenu ce statut dans l'UE. La première étape pratique est donc de calculer son tonnage annuel cumulé de produits concernés.
L'articulation avec l'EU ETS et la fin des quotas gratuits
Le MACF ne fonctionne pas en vase clos : il est l'exact pendant du marché carbone européen. Aujourd'hui, les industriels européens des secteurs concernés reçoivent encore des quotas gratuits qui amortissent leur facture carbone. Pour ne pas les protéger deux fois, le MACF ne s'applique qu'à la part d'émissions non couverte par ces quotas gratuits.
Or ces quotas gratuits sont appelés à disparaître progressivement : une réduction de 2,5 % en 2026, de 5 % en 2027, puis une suppression complète en 2034. À mesure qu'ils s'effacent, la couverture du MACF augmente mécaniquement, pour atteindre 100 % des émissions incorporées en 2034. Le coût du dispositif pour les importateurs est donc voué à croître année après année. Pour suivre cette dynamique de prix, voir notre veille sur le prix du carbone EU ETS et ETS2.
À noter enfin une exemption géographique : les marchandises originaires de pays déjà intégrés ou liés à l'EU ETS, comme la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, échappent au MACF.
Ce que les importateurs doivent faire concrètement
Pour une entreprise au-dessus du seuil, deux chantiers sont à ouvrir sans attendre. Le premier est la collecte des données d'émissions incorporées auprès des fournisseurs hors UE : ces informations sont déjà nécessaires pour les importations 2026 et conditionnent toute la déclaration à venir. Le second est budgétaire : il faut anticiper, dès le 1er février 2027, le coût d'achat des certificats MACF indexés sur le prix du carbone, un coût qui montera jusqu'en 2034.
Le MACF n'est pas qu'une contrainte. Pour les acteurs bas carbone, les outils de traçabilité et de calcul d'empreinte des chaînes d'approvisionnement, ou les services d'accompagnement réglementaire, il ouvre un avantage compétitif réel. Une entreprise qui structure tôt sa donnée carbone se met aussi en bonne posture pour ses autres obligations de reporting : voir notre comparatif des outils de bilan carbone et CSRD. Pour aller plus loin sur les leviers d'efficacité, explorez notre thématique gestion énergétique.
En résumé : vérifiez votre tonnage, demandez votre statut de déclarant autorisé si vous dépassez 50 tonnes, organisez la remontée des données d'émissions de vos fournisseurs, et provisionnez le coût des certificats à venir. La phase d'observation est terminée.
Sources
- Douane.gouv.fr - Dossier MACF (Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières)
- Douane.gouv.fr - Rappel sur l'entrée en vigueur définitive du MACF le 1er janvier 2026
- Douane.gouv.fr - MACF : quel changement au 1er avril 2026
- Commission européenne - Carbon Border Adjustment Mechanism
- Commission européenne - CBAM successfully entered into force on 1 January 2026
- Commission européenne - First CBAM Certificate price to be published on 7 April
- Commission européenne - Officially published: Simplifications for the CBAM (Omnibus)
- Bpifrance Big Media - CBAM : le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
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