Outil gratuitDécret BACS
Êtes-vous concerné par le décret BACS ?
Le décret BACS impose une gestion technique du bâtiment (GTB) aux bâtiments tertiaires dont les systèmes de chauffage et de climatisation dépassent un certain seuil. Vérifiez votre situation et votre échéance.
BACS et décret tertiaire : complémentaires
Le décret BACS est une obligation de moyens (installer une GTB), quand le décret tertiaire est une obligation de résultat (réduire la consommation). Les deux se renforcent : une GTB conforme collecte automatiquement les données que vous devez déclarer sur OPERAT. Pour la vue d'ensemble, lisez notre guide du décret BACS et notre guide du décret tertiaire.